Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF)

Sont concernés par ce dispositif les demandeurs d’emploi indemnisés au titre du chômage et inscrit à une formation prescrite par France Travail.

Les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent éventuellement bénéficier de la Rémunération des formations de France Travail ou du Régime public de rémunération des stagiaires.

Indemnisation assurance chômage

Bénéficiaire : salarié du secteur privé involontairement privé d’emploi (hors chômage saisonnier)

• inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail (ou suivant une formation inscrite dans le Ppae) dans un délai de 12 mois suivant la perte d’emploi (délai extensible dans certains cas),
• à la recherche permanente et effective d’un emploi et physiquement apte au travail,
• et ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.

Est considéré comme involontairement privé d’emploi le salarié dont la fin du contrat de travail résulte des cas suivants : licenciement ; fin de CDD ; rupture conventionnelle ; démission légitime.

Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les salariés qui démissionnent pour mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle peuvent bénéficier sous certaines conditions des allocations chômages.

De même, les travailleurs indépendants bénéficient désormais d’une allocation chômage forfaitaire, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) versée sous plusieurs conditions, notamment de cessation d’activité et de revenu.

Les salariés du secteur public peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage si une convention a été conclue à cet effet entre France Travail et leur ancien employeur.

ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi

• Montant journalier calculé selon le salaire journalier de référence du salarié (rémunération brute soumise aux cotisations France Travail de la dernière année de travail entrant dans l’assiette des contributions sociales et n’ayant pas déjà servi à un précédent calcul de droits à ARE) :
• 40,4 % du salaire de référence (partie variable selon le bénéficiaire) + 12,71 €
• ou 31 € par jour.

Cette somme ne peut être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Conditions minimales d’affiliation : 130 jours minimum (6 mois ou 910 h.) dans les 24 derniers mois (36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi à partir de 53 ans).

Durée d’indemnisation à l’assurance chômage : de 6 mois minimum à 24 mois maximum pour un chômeur de moins de 53 ans. 30 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de 53 à 54 ans et 36 mois pour ceux à partir de 55 ans.

Aref

Le bénéficiaire de l’Aref continue de percevoir l’ARE qui prend, durant la période de formation, le nom d’Aref.
Le montant brut journalier de l’Aref est égal au montant brut journalier de l’ARE perçu par le bénéficiaire, sans pouvoir être inférieur à 22,19 € par jour.

Le versement de l’Aref est limité à la durée d’indemnisation du demandeur d’emploi.

Les règles de cumul Aref-salaire sont identiques à celles concernant l’ARE, sous réserve de l’accord du centre de formation qui évalue la compatibilité de l’activité avec le suivi de la formation.

Le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle.
Si une interruption entre deux stages est supérieure à 15 jours, le bénéficiaire retrouve son statut de demandeur d’emploi et continue de percevoir l’ARE.